Pour une agriculture
Familiale
Professionnelle
Compétitive
qui s'agrandit

Médiation foncière et conseil juridique

9) Médiation foncière et conseil juridique

Les cinq anciennes fédérations des organisations paysannes ont conduit ces dernières années des opérations d’immatriculation foncière (immatriculations individuelles regroupées ou opérations domaniales concertées) au bénéfice de leurs membres. Elles se sont heurtées à la complexité des procédures et aux blocages administratifs. Relayées par Fifata, leurs réclamations ont été rendues publiques tant au niveau régional que national et ont contribué à la réforme de la politique foncière à Madagascar. Les fédérations assurent aujourd’hui davantage un rôle de médiation foncière en lien avec les services des domaines et topographiques et, lorsqu’ils existent, avec les guichets fonciers de proximité. Elles ont développé, en marge de leurs actions de sécurisation foncière, une fonction de conseil juridique.

La plupart d’entre elles en disposent d’un technicien foncier qui favorise la mise en place d’une fonction de veille juridique et la circulation d’informations.
Fifata continue de participer aux différentes actions de lobbying sur le foncier et de faciliter l’organisation d’ateliers régionaux de sensibilisation et d’information, en partenariat avec la SIF ou solidarité d’intervenants sur le foncier.
Les accords avec le service régional des domaines pour grouper et préparer les dossiers en amont, permettent de réduire les coûts et de faciliter la délivrance des documents.
Notons aussi l’existence de production d’outil de capitalisation (Film, livre)
Le conseil juridique concerne essentiellement l’information sur i) les procédures d’immatriculation foncière, ii) les transformations du certificat en titre et iii) les mutations par décès, par succession et par vente

Show Buttons
Hide Buttons
No announcement available or all announcement expired.
Revue de PRESSEDocuments de PRESSE